LE BRULAGE DES DECHETS EST INTERDIT

22/02/2021

Alors que la météo printanière nous amène à passer plus de temps dans nos jardins, il est essentiel de rappeler les règles du brûlage des déchets.

L'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 portant sur la règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air, indique que les brûlots ne sont autorisés que lorsqu'aucune solution de collecte ou de dépôt de déchets n'est organisée à proximité. Hors, dans la mesure où la commune de Bessines est pourvue d'une déchetterie, aucun brûlot n'est toléré même en période de confinement ou de couvre-feu. Tous les habitants sont ainsi tenus de stocker leurs déchets pendant la fermeture de la déchetterie à leur domicile.

De plus, la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts mentionne que le brûlage des déchets vert est interdit par le fait qu'il peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, qu'il peut nuire à l'environnement et à la santé, et qu'il peut être la cause de la propagation d'incendie.

Le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes, dont des gazs et particules, dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 200/50-CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Il est à noter que les sanctions prévues au Code pénal sont : une peine d'emprisonnement d'un an et/ou 15 000€ d'amende.