Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
Place de la mairie 79000 BESSINES   05.49.09.10.64
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT

Balade autour du patrimoine

Je découvre en Cliquant ici

Bessines sous la neige
Crédit Photo : Sikavi Tùmtuka
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Bessines
Place de la mairie
79000 BESSINES

05.49.09.10.64

Nous envoyer un message


facebookImpression

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi et mercredi 
8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi : Fermée
Vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Samedi: Fermée

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation