BESSINES
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Balade autour du patrimoine

RECOURS GRACIEUX SÉISME

19/03/2024
RECOURS GRACIEUX SÉISME
Il y a quelques semaines, nous vous avons informé que la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rejetée par la commission interministérielle compétente pour le séisme et secousses secondaires des 16 et 17 juin 2023. La commune de Bessines s'est associée aux autres communes concernées afin de mener un recours administratif gracieux contre l'arrêté du 31 janvier 2024, afin de permettre une nouvelle appréciation par la commission interministérielle de l'intensité de ce phénomène naturel.
Nous vous demandons de bien vouloir remplir avant le 24 mars un formulaire d'évaluation des effets du séisme afin de mettre en lumière auprès de l'autorité compétente l'étendue et la gravité des préjudices que vous avez pu subir.
Nous comptons sur votre mobilisation pour remplir ce formulaire et donner toutes les chances à notre commune d'être reconnue en état de catastrophe naturelle.