PLUi-D Niort Agglo / Avis d'Enquête Publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENT, A L’ABROGATION DE 9 CARTES COMMUNALES ET AUX 24 PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS

Par arrêté en date du 23 juin 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), à l’abrogation de 9 cartes communales et aux 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA). Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête par décision du 4 mai 2023 : Mme Frédérique BINET, en qualité de Présidente et M. Matthieu HOLTHOF et M. William PAULET en qualité de membres titulaires.

L’enquête se déroulera du lundi 4 septembre à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique unique complet est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Equarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les principaux documents seront également disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête unique complet sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes informatiques sont également à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.

La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Mercredi 27 septembre 2023 de 8h45 à 11h45 à la Mairie de Bessines

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, selon les modalités suivantes :

- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN

- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4740

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4740 et donc visibles par tous.

- Par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, « Enquête publique unique / PLUi-D / Abrogation des cartes communales / PDA », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Equarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

A noter que chaque permanence et chaque registre sont ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Les informations relatives à l’enquête publique unique peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Niortais (www. niortagglo.fr). Toute information relative aux projets e PLUi-D et l’abrogation des 9 cartes communales ou à la présente enquête publique unique peut être demandée à la Communauté d’Agglomération du Niortais (140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ou agglo@agglo-niort.fr) ou pour les 24 projets de PDA, à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Deux-Sèvres (UDAP 79 - 4 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT ou udap.deux-sevres@culture.gouv.fr).

A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi-D arrêté, l’abrogation des cartes communales et les projets de Périmètres Délimités des Abords seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions de la commission d’enquête, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAN. A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN.