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Place de la mairie 79000 BESSINES
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Balade autour du patrimoine
Je découvre en Cliquant ici
Bessines sous la neige
Crédit Photo : Sikavi Tùmtuka
Particuliers
Justice
Justice pénale des mineurs
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Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Questions / Réponses
Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
