Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
Place de la mairie 79000 BESSINES   05.49.09.10.64
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT

Balade autour du patrimoine

Je découvre en Cliquant ici

Bessines sous la neige
Crédit Photo : Sikavi Tùmtuka
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Bessines
Place de la mairie
79000 BESSINES

05.49.09.10.64

Nous envoyer un message


facebookImpression

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi et mercredi 
8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi : Fermée
Vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Samedi: Fermée

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation