Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
Place de la mairie 79000 BESSINES   05.49.09.10.64
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Mairie
    • Vie municipale
    • Equipe municipale
    • Personnel communal
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Démarches en ligne & Service Public
    • Tarifs municipaux
    • Niort Agglo
    • Jumelage
    • Page Facebook de la commune
  • ENFANCE / ENSEIGNEMENT
    • Ecoles
    • Restauration scolaire
    • Enfance/Jeunesse
    • Assistantes maternelles
    • Dispositif Argent de Poche
  • AMÉNAGEMENT
    • Travaux
    • Urbanisme
    • ABC de la Biodiversité
  • SÉJOURNER
    • Histoire et patrimoine
    • Hôtels
    • Chambres d'hôtes et Gîtes
    • Restauration
    • Commerces & Services
    • Venir à Bessines
  • CULTURE / VIE ASSOCIATIVE
    • Culture
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  • PRATIQUE
    • Location salle des fêtes
    • Défibrillateurs
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • Gestion des déchets
    • Réglementations
    • Transports
    • Service des eaux, SIEDS, GRDF
  • CONTACT

Balade autour du patrimoine

Je découvre en Cliquant ici

Bessines sous la neige
Crédit Photo : Sikavi Tùmtuka
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Bessines
Place de la mairie
79000 BESSINES

05.49.09.10.64

Nous envoyer un message


facebookImpression

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi et mercredi 
8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi : Fermée
Vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Samedi: Fermée

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation