BESSINES
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Charte d'utilisation et de modération de la page Facebook officielle de la Commune de Bessines

La page Facebook officielle de la Commune de Bessines a pour objectif d'informer les Bessinois et les amoureux de Bessines sur les services publics de la commune, les évènements culturels, sportifs et plus généralement sur la vie locale. Elle est un espace d’expression ouvert à tous. La prise de parole y est guidée par des principes de courtoisie, de respect et de convivialité.

Cette charte a pour objectif d’établir le cadre de ces échanges, afin de favoriser un dialogue constructif.


Modération
La page officielle « Commune de Bessines » est administrée, animée et modérée par le service communication de la Commune de Bessines. Le rôle des administrateurs / modérateurs est de préserver la qualité des contributions en veillant à la qualité des débats et au respect mutuel.
Ils se réservent le droit d'interdire ou de retirer tout commentaire sans en avertir son auteur s’il le juge non conforme à la loi en vigueur, aux conditions générales d’utilisation de Facebook ou à la présente charte de modération. Si les commentaires d'un auteur sont supprimés à plus de 3 reprises, les modérateurs se réservent également le droit de le bannir sans l'en informer.
« Commune de Bessines » utilise la modération de la page automatique proposée par Facebook. Cette fonction masque les commentaires signalés comme indésirables grâce à une liste de mots clés et à un filtre à injures.


Vous êtes invités à vous exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun :
Si les critiques et expressions de désaccords divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas tolérés.


Respect des lois
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions soient conformes aux lois de la République française qui interdisent notamment :
* Tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine ;
* Tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
* Tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle, portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers.

Usages
Vous avez la possibilité, si vous êtes résidant Bessinois (particulier, association, entrepreneur), de demander à faire publier sur la page « Commune de Bessines » un post (actualité, manifestation,...). Les informations à publier devront être suffisamment explicites, détaillées, et ne portant pas préjudice à qui que ce soit. La publication restera à l’appréciation des modérateurs de la page, et aucune contestation ne pourra être opposée.
Toute demande ne sera acceptée qu’après l’envoi d’un mail à l’adresse « communication@mairie-bessines.fr ».
A noter que les messages destinés à faire la promotion d'un commerce (en dehors de l’annonce d’une ouverture d'un nouveau commerce à Bessines) ou d'un produit ne sont pas autorisés afin d'éviter toute concurrence déloyale. De même, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés, sauf accord explicite du demandeur.
La publication répétée de messages ou commentaires identiques ou similaires sera assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

La page Facebook « Commune de Bessines » n'est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la Commune de Bessines. L’utilisation de la page Facebook « Commune de Bessines» par un candidat pour mener campagne est interdite.

Toute personne ne respectant pas les bons usages relatifs à cette charte pourront voir son compte bloqué par la page Commune de Bessines pour une période à l'appréciation du modérateur et/ou du directeur de la publication.

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