BESSINES
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Place de la mairie 79000 BESSINES   05.49.09.10.64
Réglementations
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Balade autour du patrimoine

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Réglementations à Bessines

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de polices se traduisent sous forme d’arrêtés.                              

D’autres arrêtés préfectoraux s’imposent à la réglementation locale.

Lutte contre le bruit :

Selon l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007, l’usage des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore n’est autorisé qu’aux horaires suivants :les jours ouvrables de 8 h à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Lutte contre les aboiements de chiens et la divagation des chiens :

Vous êtes tenu de préserver la tranquillité de votre voisinage, de jour comme de nuit, et de prendre toutes les précautions pour éviter les aboiements répétés et intempestifs par l’usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit.

Votre animal ne doit pas divaguer sur l’espace public, la précaution a minima est qu’il ait un collier avec vos coordonnées. Si vous recueillez un animal sur l’espace public, vous téléphonez   directement  au propriétaire ou vous émettez une alerte sur les réseaux sociaux que vous partagez par la suite.

L’affichage public :

Les panneaux situés sur la commune sont à la disposition des associations de la commune pour les manifestations organisées sur le territoire de la commune. Les affiches sont produites par la mairie et collées par les agents communaux. Tout autre affichage est interdit et sera retiré.

 

Brûlage des déchets végétaux :

Le brûlage de déchets de tous ordres est interdit. Il existe des déchetteries pour les y déposer.

 

Abattage et élagage des arbres :

Les arbres, branches et racines qui empiètent sur les espaces publics doivent être coupés à l’aplomb jusqu’à une hauteur de 5m, les haies doivent être maintenues à une hauteur maximale de 2m. Les arbres et les haies doivent être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.

 

Les feux d’artifice :

Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d’artifice sur le territoire de la commune sans autorisation préalable du maire.

mise à jour : 20-12-2021